Condition générale de vente

Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur notre marketplace en ligne dédiée à la vente de vêtements, chaussures et accessoires pour hommes, femmes et enfants (ci-après dénommée "la Marketplace" ou "nos Services"), exploitée par ZeDjassa. Ces CGV s'appliquent à tous les acheteurs et vendeurs utilisant nos Services, qu'ils soient consommateurs ou professionnels, et complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
En passant une commande ou en vendant un produit sur la Marketplace, vous acceptez ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos Services. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, les modifications étant publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.

1. Objet et Champ d'Application

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre ZeDjassa.com, les vendeurs tiers et les acheteurs pour l'achat et la vente de produits via la Marketplace. Elles définissent les modalités de commande, paiement, livraison, retour et garanties. Les produits vendus incluent des vêtements, chaussures et accessoires pour hommes, femmes et enfants, proposés par ZeDjassa.com ou des vendeurs tiers.

2. Processus de Commande

2.1 Offre et Acceptation

Les produits affichés sur la Marketplace constituent une invitation à traiter. Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat. La commande est acceptée lorsque vous recevez une confirmation dans votre espace ZeUser ou par e-mail. Nous ou le vendeur tiers pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'erreur de prix, d'indisponibilité de stock, de suspicion de fraude ou pour toute autre raison légitime, avec remboursement intégral si le paiement a été effectué.

2.2 Descriptions et Prix

Les descriptions des produits (images, tailles, matériaux) sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer leur exactitude, des erreurs peuvent survenir, notamment pour les produits vendus par des tiers. Les prix sont indiqués en franc CFA (F CFA) et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais d'expédition et éventuels frais de douane sont précisés avant la validation de la commande.

3. Paiement

Les paiements sont effectués à la livraison ou via des prestataires sécurisés (portefeuille électronique). Vous devez fournir des informations de paiement valides et autoriser le prélèvement du montant total, y compris les frais de livraison et taxes. Pour les commandes internationales, des frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge de l'acheteur.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, nous pouvons annuler la commande. Les vendeurs tiers reçoivent leur paiement après déduction des commissions de la Marketplace, conformément à nos politiques vendeurs.

4. Livraison

4.1 Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais d'expédition sont estimés et indiqués au moment de l'achat, mais ne sont pas garantis. Les délais peuvent varier en fonction du vendeur, du lieu de livraison et du mode de transport. Vous recevrez un numéro de suivi lorsque disponible.

4.2 Risque de Perte

En cas de retard, perte ou dommage lors de la livraison, contactez nous dans un délai de 03 jours à compter de la date d'expédition estimée. Nous faciliterons la communication avec le vendeur ou le livreur pour résoudre le problème.

5. Droit de Rétractation et Retours

5.1 Droit de Rétractation

Vous disposez d'un délai de 03 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour ce faire, informez-nous par écrit via ndkw@zedjassa.com ou formulaire de contact. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

5.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux articles scellés pour des raisons d'hygiène (ex. sous-vêtements, boucles d'oreilles) une fois descellés, ou aux produits numériques téléchargés.

5.3 Modalités de Retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec étiquettes et emballage d'origine, dans un délai de 03 jours après notification de rétractation. Le remboursement, n'incluant pas les frais d'expédition initiaux et les frais de retour, sera effectué dans les 03 jours suivant la réception du produit retourné.

6. Garanties

6.1 Garantie Légale

Les produits vendus sur la Marketplace bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Si un produit est non conforme ou défectueux, contactez nous pour demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

6.2 Garantie Commerciale

Certains vendeurs peuvent offrir des garanties commerciales supplémentaires, détaillées dans la description du produit. Ces garanties ne remplacent pas les garanties légales.

6.3 Responsabilité des Vendeurs Tiers

Pour les produits vendus par des tiers, le vendeur est responsable de la conformité et de la qualité des produits. ZeDjassa.com agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable des défauts des produits tiers, sauf en cas de faute de notre part.

7. Responsabilité

ZeDjassa.com n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (ex. perte de profits) découlant de l'achat ou de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Pour les produits vendus par des tiers, la responsabilité incombe au vendeur, sauf disposition contraire de la loi.

En cas de force majeure (ex. grèves, catastrophes naturelles), nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution.

8. Obligations des Vendeurs Tiers

Les vendeurs tiers doivent :

• Fournir des descriptions précises et véridiques des produits.
• Respecter les délais d'expédition indiqués.
• Se conformer aux lois applicables, y compris celles relatives à la sécurité des produits et aux droits de propriété intellectuelle.
• Traiter les demandes de retour et de remboursement conformément à ces CGV.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de retirer un vendeur en cas de non-respect de ces obligations.

9. Résolution des Litiges

Tout litige lié à une vente sera régi par les lois de Côte d'Ivoire. Avant tout recours judiciaire, contactez nous pour une résolution amiable.

10. Divers

10.1 Modifications

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

10.2 Séparabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

10.3 Contact

Pour toute question, contactez-nous via notre formulaire de contact ou ndkw@zedjassa.com
Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous, le vendeur et ZeDjassa.com concernant les ventes sur la Marketplace.